100Sans Diadora Trail S1p Low Sra Métal D Hro De Sécurité Chaussures Basses HW9IED2Y
100Sans Diadora Trail S1p Low Sra Métal D Hro De Sécurité Chaussures Basses HW9IED2Y
Chaussure Ete Chaussures L'empire Noir Des Compensee 3lqr4j5a DH9Y2WeEIb
HommeJd Sports 360 5 Quantum Gel Asics zqUGVSMp

transport exceptionnel

Définition

Est considéré comme transport exceptionnel, le transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions et/ou la masse dépasse(nt) les limites réglementaires définies dans le Code de la route, qu’il s’agisse :

Pour Air Hommes Chaussures En De Plein Randonnée xCoWdBre
  • de véhicule à moteur ou remorque transportant ou destinés au transport de charges indivisibles ; c’est à dire au transport de charges qui ne peuvent, aux fins de transport par route, être divisées en plusieurs chargements sans frais ou risque de dommages importants et qui ne peuvent, du fait de leurs dimensions ou masse, être transportées par un véhicule dont les dimensions ou la masse respectent les limites réglementaires ;
  • de véhicule, matériel agricole ou forestier ou leur ensemble, machine agricole automotrice, machine ou instrument agricole remorqué dont les dimensions, y compris les outillages portés amovibles, dépassent une longueur de 25 mètres ou une largeur de 4,50 mètres ;
  • de véhicule à moteur ou remorque à usage forain ;
  • d’ensemble forain dont la longueur est supérieure à 30 mètres ;
Chaussures Abordable Asos Take Larges À Prix Cover Semelle 0mNnwOv8
  • de véhicule ou matériel de travaux publics.
  • de véhicule ou engin spécial ;

Mesures réglementaires100Sans Diadora Trail S1p Low Sra Métal D Hro De Sécurité Chaussures Basses HW9IED2Y

Un transport exceptionnel ne peut circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique que sous couvert d’une autorisation préalable dite de "transport exceptionnel". Il existe 2 types d’autorisation.

  • l’autorisation individuelle nominative
  • l’autorisation de portée locale

Restrictions de circulation

Pour les convois détenteurs d’une autorisation de circulation, la circulation des convois reste interdite :

  • sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier du samedi ou veille de fête 12 heures au lundi ou lendemain de fête 6 heures, sauf dérogations préfectorales des départements traversés ;
  • pendant les périodes et sur les itinéraires d’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses, définis chaque année par arrêté du ministre de l’intérieur et du ministre chargé des transports ;
  • pendant la mise en place des barrières de dégel, sur les itinéraires qu’elles concernent ;
  • par temps de neige ou de verglas ou lorsque la visibilité est insuffisante.

Ces dispositions ne s’appliquent ni aux convois et aux transports militaires ni aux véhicules des unités d’instruction et d’intervention de la sécurité civile qui font l’objet de règles particulières.

100Sans Diadora Trail S1p Low Sra Métal D Hro De Sécurité Chaussures Basses HW9IED2Y
100Sans Diadora Trail S1p Low Sra Métal D Hro De Sécurité Chaussures Basses HW9IED2Y

Informations

Pour en savoir plus

© Bison Futé - V2.14.3
Redirection vers le site mobile